Conseil Municipal

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Conseil municipal 18.09.26

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Les séances du conseil municipal sont publiques par principe en vertu de l'article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales. 

Accès du public

• Libre accès : Toute personne peut y assister sans inscription préalable, sans justificatif d'identité et sans habiter la commune.

• Capacité : L'accès dépend du nombre de places disponibles dans la salle de réunion. 

Règles de comportement

• Silence et discrétion : Le public doit assister aux débats de façon passive et silencieuse.

• Interdiction de parole : Les spectateurs n'ont pas le droit d'intervenir ou de participer aux discussions.

• Enregistrements : Filmer ou enregistrer est toléré à condition de ne pas perturber la séance.

• Expulsion : Le maire assure la police de l'assemblée et peut faire expulser toute personne perturbatrice.